Lexique : termes et sigles de la retraite

Allocation aux Adultes Handicapés

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Personne rattachée à un régime de retraite. L’exercice d’une activité professionnelle déclarée entraîne obligatoirement l’affiliation à un régime.

Défini, pour une année donnée, comme l’ âge moyen de départ d’ une génération fictive qui aurait, à chaque âge, la même probabilité d’être à la retraite que la génération qui a cet âge au cours de l’année d’observation. Cet indicateur nécessite de disposer d’informations à la fois sur les assurés déjà retraités, mais aussi sur ceux qui ne le sont pas encore.

Âge auquel la pension est accordée sans décote. Dans le système actuel, vous l’atteignez soit automatiquement entre 65 et 67 ans (cet « âge du taux plein automatique » varie selon les générations), soit dès lors que vous avez à la fois au moins 62 ans et la durée d’assurance requise pour votre génération (par exemple 167 trimestres pour ceux nés entre 1958 et 1960).

Moyenne d’âge auquel les actifs partent effectivement à la retraite, en fonction des règles des différents régimes et des dispositifs d’incitation existants (décote et surcote). Il peut être mesuré une année donnée ou sur une génération (observée ou fictive pour l’âge conjoncturel). Cet âge de liquidation des droits ne doit pas être confondu avec les âges légaux, ni avec l’âge de cessation d’activité (ou de sortie du marché du travail).

Âge minimal auquel il est possible de toucher sa pension de base, dans le cas général. Actuellement fixé à 62 ans, il ne devrait pas être modifié par la réforme. Certains peuvent toutefois partir avant. Exemples : ceux qui ont commencé à travailler tôt et bénéficient d’une retraite anticipée pour carrière longue, ou encore les fonctionnaires de catégorie « active » (dont l’emploi présente un risque particulier ou de fatigue exceptionnelle).

Association pour la gestion du fonds de financement AGIRC-ARRCO

Association générale des institutions de retraite des cadres

Ce modèle, conçu en 2010 par la DREES, est un outil permettant d’estimer annuellement les grandeurs tous régimes du système de retraite (effectifs et montants de pensions) en rapprochant au mieux les données de l’EIR et de l’EACR (voir définitions).

Accord national interprofessionnel

Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés

Cette allocation différentielle est versée aux personnes âgées (65 ans ou plus ou ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite en cas d’inaptitude) disposant de faibles ressources, quel que soit le nombre de trimestres validés auprès des régimes de retraite. Elle remplace depuis le 1er janvier 2007 les anciennes prestations du minimum vieillesse (premier et second étage). En 2019, son montant maximal est de 868,20 euros pour une personne seule. Il doit être porté à 903,20 euros au 1er janvier 2020. Il s’agit d’une allocation différentielle : vous touchez la différence entre le niveau maximal de l’ASPA et vos ressources.

Mise en place en 1972, l’AVPF permet aux personnes qui élèvent un ou plusieurs enfants et qui n’ ont pas d’ activité professionnelle à temps complet d’acquérir des droits à retraite, sous condition de ressources et de perception de prestations familiales

Banque de France

Bureau International du Travail

Attributions de périodes de temps non cotisées permettant d’ajouter des trimestres à la durée de services et à la durée d’assurance qui serviront de base au calcul de la pension de retraite. Elles ne doivent pas être confondues avec la majoration du montant de la pension (voir définition).

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale

Caisse nationale des barreaux français

CALcul Interrégimes des Pensions de Retraite

Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines

Dans un système par capitalisation, chacun épargne directement pour sa propre pension, collectivement ou individuellement. A l’inverse, dans un système par répartition, les pensions des retraités actuels sont financées par les cotisations des actifs actuels. Le système de retraite obligatoire français est basé sur le principe de la répartition et doit le rester malgré la réforme.

Compte d’affectation spéciale

Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie

Caisse d’assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes

Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Commission des comptes de la sécurité sociale

Caisse des dépôts et consignations

Conseil d’État

Centre d’études de l’emploi et du travail

Confédération française démocratique du travail

Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres

Confédération française des travailleurs chrétiens

Confédération générale du travail

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Compte individuels retraite

Caisse nationale d’allocations familiales

Caisse nationale d’assurance vieillesse

Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales

Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés

Caisse nationale des industries électriques et gazières

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Coefficient qui constitue l’un des trois facteurs de la formule de calcul des retraites dans les régimes de base en annuité (pension = taux de liquidation x coefficient de proratisation x salaire de référence). Il exprime la proportionnalité du montant de pension à la durée validée pour la retraite, dans la limite d’une durée de référence pour une carrière complète (coefficient borné à 100 % pour les carrières de durée égale ou supérieure à cette durée de référence).

Malus de 10 % appliqué, depuis janvier 2019, à la pension complémentaire Agirc-Arrco des salariés prenant leur retraite dès lors qu’ils remplissent les conditions du taux plein. Cet abattement est temporaire, il est subi trois ans maximum. Pour y échapper, il faut décaler son départ d’au moins un an (cotiser 4 trimestres au moins). Les retraités aux revenus modestes en sont exemptés.

Dans le cadre de ses projections des ressources, et des soldes, des régimes de retraite, le COR retient trois conventions comptables : la convention COR consistant à figer les taux de cotisation implicite de l’État en tant qu’employeur et les taux de subvention des régimes spéciaux à leur dernier niveau constaté (ici 2018) ; la convention CCSS consistant à les équilibrer chaque année ; et la convention PIB consistant à stabiliser la part de ces ressources dans le PIB.

Conseil d’orientation des retraites

Personne dont l’activité professionnelle a donné lieu à un versement auprès d’un régime l’année considérée (la cotisation retraite est assise sur la rémunération, versée par la personne et par son employeur s’il s’agit d’un salarié).

Confédération des petites et moyennes entreprises

Contribution au remboursement de la dette sociale

Cet impôt a été créé en 1996 sur le modèle de la CSG. Le taux pour les pensions est fixé à 0,5 %.

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Caisse de retraite du personnel navigant

Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile

Contribution sociale généralisée. Impôt institué en 1990 et destiné à financer la protection sociale. Il s’applique à l’ensemble des revenus des personnes domiciliées en France : revenus d’activité, de remplacement, du patrimoine. Son taux est fixé à 6,6 % dans le cas des pensions. Les retraités non imposables bénéficient d’un taux réduit ou sont exonérés lorsque leurs ressources sont faibles.

Comité de suivi des retraites

Code de la Sécurité Sociale

Possibilité d’exercer une activité professionnelle et de percevoir une pension de retraite.

Déclaration annuelle de données sociales

Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques

Direction du Budget

Minoration définitive du montant de pension appliquée lors du calcul de la pension lorsque la durée d’assurance au moment de la liquidation ou l’âge ne sont pas suffisants. Le nombre de trimestres manquants peut être plafonné, selon les régimes. Pour le régime de base du Régime général (salariés privé et indépendants), la minoration est de 1,25 % par trimestre manquant pour atteindre le taux plein, dans la limite de 25 %. A l’inverse, la pension de base peut bénéficier d’une surcote (1,25 % par trimestre dans la plupart des régimes) si vous continuez à travailler alors que vous avez dépassé à la fois l’âge légal et le nombre de trimestres requis.

Direction des études et des synthèses économiques

Département des études, des statistiques et des systèmes d’information

Le modèle DESTINIE (modèle Démographique Économique et Social de Trajectoires INdividuelles sImulÉs) est un modèle de microsimulation dynamique, développé et géré par l’INSEE, dont l’objectif principal est la projection à long terme des retraites.

Direction générale de l’administration et de la fonction publique

Direction générale des finances publiques

Direction générale des impôts

Direction générale du Trésor

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques

Direction de la Sécurité sociale

Nombre de trimestres acquis auprès des régimes de retraite, au titre de l’activité professionnelle ou de l’éducation des enfants (dans le cadre de l’assurance vieillesse des parents au foyer) mais aussi de périodes assimilées (voir définition période assimilée), telles que le chômage indemnisé, la maladie, la maternité, et des majorations de durée d’ assurance.

Enquête annuelle auprès des caisses de retraite

Cette enquête annuelle réalisée par la DREES porte sur les principaux régimes de retraite de base et de retraite complémentaire (voir définitions). Elle collecte des informations agrégées sur les béné- ficiaires d’un droit direct ou d’un droit dérivé vivants au 31 décembre de l’année.

Remplacement des anciennes générations de retraités par de nouveaux retraités aux pensions en moyenne plus élevées.

European Health and Life Expectancy Information System

L’EIC donne pour un échantillon anonyme de personnes des informations sur les droits à retraite en cours de constitution. L ’ opération est conduite tous les quatre ans depuis 2001 par la DREES auprès de la plupart des régimes de retraite obligatoires.

L’EIR donne pour un échantillon anonyme de personnes des informations sur les avantages de retraite et les droits acquis à la liquidation. L’opération est conduite tous les quatre ans depuis 1988 par la DREES auprès de la plupart des régimes de retraite obligatoires.

Établissement national des invalides de la marine

Enquête Revenus fiscaux et sociaux

L’espérance de vie à la naissance (ou à l’âge 0) représente la durée de vie moyenne – autrement dit l’âge moyen au décès – d’une génération fictive soumise aux conditions de mortalité de l’année. Elle caractérise la mortalité indépendamment de la structure par âge.

L’espérance de vie en bonne santé est la durée de vie moyenne en bonne santé – c’est-à-dire sans limitation irréversible d’activité dans la vie quotidienne ni incapacités – d’une génération fictive soumise aux conditions de mortalité et de morbidité de l’année.

L’espérance de vie instantanée (appelée plus simplement « espérance de vie ») correspond à l’espérance de vie conjoncturelle pour une année donnée, qui est l’indicateur habituellement publié par l’INSEE en la matière : il se calcule comme l’espérance de vie d’une génération fictive dont les probabilités de décès à chaque âge seraient celles de cette année d’observation. Il peut être calculé à la naissance, ou à n’importe quel âge.

Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière

Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles

Force Ouvrière

Fonction publique d’État

Fonction publique hospitalière

Fonction publique territoriale

Fonds de réserve pour les retraites

Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État

Fédération syndicale unitaire

Cet établissement public, sous tutelle des ministères en charge de la Sécurité sociale et du Budget, finance les avantages vieillesse à caractère non contributif relevant de la solidarité. Il dispose à cet effet de recettes de nature fiscale.

General activity limitation indicator

Groupement d’intérêt économique

Groupement d’intérêt public

Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge

L’indicateur conjoncturel de fécondité (ICF) donne le nombre moyen d’enfants qu’aurait une femme tout au long de sa vie si les taux de fécondité observés à chaque âge l’année considérée demeuraient inchangés.

Institut national des études démographiques

Institut national de la statistique et des études économiques

Indemnité de résidence

Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques

Indemnité de sujétion spéciale

Impôts et taxes affectés

Cette loi vise à maîtriser les dépenses sociales et de santé. Elle détermine les conditions nécessaires à l’équilibre financier de la Sécurité sociale et fixe les objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes.

Retraité ayant liquidé une pension auprès d’un régime de retraite au cours de l’année considérée.

Vérification des droits acquis et calcul du montant de la retraite d’un assuré, préalable à sa mise en paiement. La liquidation intervient après que l’assuré a formulé sa demande de retraite.

Les assurés ayant eu ou élevé trois enfants ou plus bénéficient d’une majoration du montant de leur pension.

La majoration de durée d’assurance (MDA) consiste à majorer la durée d’assurance au titre de l’incidence de certains événements familiaux sur la vie professionnelle (naissance, adoption ou éducation d’un enfant).

Mouvement des entreprises de France

Montant minimum, fixé par décret et versé au régime général et dans les régimes alignés, pour une pension liquidée au taux plein. Ce minimum est versé entier si l’assuré réunit la durée d’assurance maximum prévue pour le calcul de la pension. Sinon, il est réduit proportionnellement. Dans la fonction publique, un dispositif similaire existe ; il s’agit du minimum garanti (voir définition). EN 2019, la condition pour y avoir droit est que le total des pensions, de base et complémentaires, ne dépasse pas 1 177,44 € par mois. Son montant, 695,59 € maximum, varie en fonction des trimestres validés au régime général et de ceux réellement cotisés.

Ce dispositif vise à garantir un minimum de pension dans les régimes de la fonction publique. Il joue un rôle analogue à celui du minimum contributif (voir définition) au régime général et dans les régimes alignés. Son montant est proratisé (linéaire par période) en fonction de la durée de services effectifs. Avant la réforme de 2010, il n’était pas soumis à des conditions d’attribution (hormis les critères d’éligibilité à une pension d’un régime de la fonction publique).

Voir ASPA.

Retraité qui perçoit une pension versée sous forme de rente par un seul régime de retraite de base. Synonyme : unipensionné.

Mutualité sociale agricole

Mesures d’urgence économiques et sociales

Ni en emploi, ni à la retraite

Le niveau de vie d’ une personne est défini comme le revenu disponible par unité de consommation du ménage auquel appartient cette personne.

Non-salariés agricoles

Organisation de Coopération et de Développement Économiques

Écart de production résultant d’une sous-utilisation des capacités de production. Il est mesuré par la différence entre le niveau de production effectif (observé) et le niveau de production potentiel (estimé) résultant d’ une utilisation maximale des facteurs de production (absence de sous-utilisation du capital et absence de chômage conjoncturel).

Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises

Rente viagère versée par une ou plusieurs caisses de retraite. Elle peut être composée de plusieurs éléments distincts, régis par des règles d’attribution différentes. Aux éventuels avantages principal de droit direct ou de droit dérivé (voir définitions) peuvent s’ajouter, selon les régimes et les situations individuelles, d’autres éléments qualifiés d’avantages accessoires. Le plus répandu est la « majoration pour trois enfants ou plus ». Elle est servie par presque tous les régimes aux retraités ayant élevé au moins trois enfants. Enfin, si les ressources du ménage auquel appartient le retraité sont inférieures au montant du minimum vieillesse, celui-ci peut demander à bénéficier de ce dispositif.

Soldes financiers cumulés du système de retraite sur un horizon de projection rapportés au total des pensions de retraite.

Pension moyenne de l’ensemble des retraités rapportée aux revenus moyens d’activité. Elle peut être calculée en brut ou en net, sur le champ de l’ensemble des retraités ou sur celui des retraités résidant en France.

Période d’interruption de travail (maladie, maternité, chômage, accident du travail, service militaire, guerre, etc.) assimilée à une période de cotisations pour l’ouverture du droit et le calcul de la pension.

Produit intérieur brut

Projet de loi de finances

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

Retraité qui perçoit des pensions versées sous forme de rente par plusieurs régimes de retraite de base. Antonymes : monopensionné ou unipensionné.

Parcours professionnels, carrières et rémunérations

Programme de qualité et d’efficience

Projection des RetraItes, Simulations, Modélisation et Evaluations (modèle CNAV)

La productivité horaire apparente du travail rapporte la richesse créée, mesurée par le PIB ou la valeur ajoutée, au volume horaire de travail mis en œuvre dans le processus de production. La productivité apparente du travail par tête est calculée de façon analogue, en considérant le nombre de personnes en emploi et non le volume horaire de travail.

Ensemble de données relatives au système de retraite élaborées à partir d’hypothèses macroéconomiques par le COR, consistant à extrapoler des tendances futures pour des indicateurs agrégés (dépenses, ressources, soldes, etc) ou individuels (âge de départ à la retraite, taux de remplacement) du système de retraite. Les projections du COR ne sont pas des prévisions (qui reposeraient sur une modélisation préalable de comportements), mais des séries reposant sur des scénarios et des variantes suffisamment contrastés – et dont aucun n’est privilégié par rapport aux autres – afin de balayer un large éventail des possibles et de porter un diagnostic nuancé des perspectives du système de retraite.

Régime additionnel de la fonction publique

Régie autonome des transports parisiens

Retraite complémentaires des indépendants

Retraite complémentaire obligatoire

Second niveau de retraite obligatoire.

Premier niveau de retraite obligatoire. Le principal régime de base est le régime général des salariés (CNAV).

Ensemble des régimes de retraite couvrant certaines catégories particulières de salariés (régimes de la SNCF, des marins, des salariés des industries électriques et gazières, des clercs et employés de notaires, des ouvriers de l’État, des salariés de la Banque de France, etc.).

Dans un système par répartition, les pensions des retraités actuels sont financées par les cotisations des actifs actuels. A l’inverse, dans un système par capitalisation, chacun épargne directement pour sa propre pension, collectivement ou individuellement. Le système de retraite obligatoire français est basé sur le principe de la répartition et doit le rester malgré la réforme.

Retraite de l’enseignement privé

La réversion correspond à une fraction de la pension de retraite dont bénéficiait, ou aurait pu bénéficier à l’âge de la retraite, l’assuré décédé ou disparu. Si tous les régimes accordent une pension au conjoint survivant, seuls certains d’entre eux prévoient le versement d’une pension de réversion au bénéfice de l’orphelin de l’affilié.

Régime social des indépendants

Supplément familial de traitement

Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites

Système d’information sur les agents des services publics

Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Salaire moyen par tête

Cet indicateur rapporte les masses salariales brutes versées par l’ ensemble des entreprises au nombre de salariés en personnes physiques.

Société nationale des chemins de fer

Différence entre le nombre de personnes qui sont entrées sur le territoire et le nombre de personnes qui en sont sorties au cours d’une année.

Statistiques sur les revenus et conditions de vie – Statistics on Income and Living Conditions

Service des retraites de l’État

Sécurité sociale des indépendants

Majoration de pension dont peuvent bénéficier les assurés qui continuent de travailler après l’âge d’ouverture des droits et au-delà de la durée d’assurance nécessaire pour le taux plein.

Le taux de pauvreté est calculé à partir du niveau de vie : il correspond à la proportion de personnes dont le niveau de vie se situe en dessous du seuil de pauvreté (à 60 % du niveau de vie médian).

Niveau des prélèvements rapporté à la masse des revenus d’activité.

T aux maximal de liquidation d’ une pension (en excluant les bonifications éventuelles dans certains régimes et la surcote). Il est atteint par les assurés réunissant la durée d’assurance nécessaire, les personnes ayant atteint un âge limite ou les personnes se trouvant dans une situation particulière (par exemple, les invalides). Au régime général, il s’établit à 50 %.

Soldes financiers cumulés sur un horizon de projection du système de retraite rapportés au total des revenus d’activité.

TRAJEctoire de Carrières TOus REgimes

Taux de rendement interne

Taxe sur la valeur ajoutée

Union des entreprises de proximité

Union Nationale des Associations Familiales

Union nationale des professions libérales

Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce

Union nationale des syndicats autonomes