Lexique : termes et sigles de la retraite

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Il y a actuellement 171 termes et sigles dans ce répertoire
AAH
Allocation aux Adultes Handicapés

ACOSS
Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Affilié
Personne rattachée à un régime de retraite. L’exercice d’une activité professionnelle déclarée entraîne obligatoirement l’affiliation à un régime.

Âge conjoncturel de départ à la retraite
Défini, pour une année donnée, comme l’ âge moyen de départ d’ une génération fictive qui aurait, à chaque âge, la même probabilité d’être à la retraite que la génération qui a cet âge au cours de l’année d’observation. Cet indicateur nécessite de disposer d’informations à la fois sur les assurés déjà retraités, mais aussi sur ceux qui ne le sont pas encore.

Âge du taux plein
Âge auquel la pension est accordée sans décote. Dans le système actuel, vous l’atteignez soit automatiquement entre 65 et 67 ans (cet « âge du taux plein automatique » varie selon les générations), soit dès lors que vous avez à la fois au moins 62 ans et la durée d’assurance requise pour votre génération (par exemple 167 trimestres pour ceux nés entre 1958 et 1960).

Âge effectif de départ à la retraite
Moyenne d’âge auquel les actifs partent effectivement à la retraite, en fonction des règles des différents régimes et des dispositifs d’incitation existants (décote et surcote). Il peut être mesuré une année donnée ou sur une génération (observée ou fictive pour l’âge conjoncturel). Cet âge de liquidation des droits ne doit pas être confondu avec les âges légaux, ni avec l’âge de cessation d’activité (ou de sortie du marché du travail).

Âge légal
Âge minimal auquel il est possible de toucher sa pension de base, dans le cas général. Actuellement fixé à 62 ans, il ne devrait pas être modifié par la réforme. Certains peuvent toutefois partir avant. Exemples : ceux qui ont commencé à travailler tôt et bénéficient d’une retraite anticipée pour carrière longue, ou encore les fonctionnaires de catégorie « active » (dont l’emploi présente un risque particulier ou de fatigue exceptionnelle).

AGFF
Association pour la gestion du fonds de financement AGIRC-ARRCO

AGIRC
Association générale des institutions de retraite des cadres

ANCETRE (actualisation annuelle par calage pour l’estimation tous régimes des effectifs de retraités)
Ce modèle, conçu en 2010 par la DREES, est un outil permettant d’estimer annuellement les grandeurs tous régimes du système de retraite (effectifs et montants de pensions) en rapprochant au mieux les données de l’EIR et de l’EACR (voir définitions).

ANI
Accord national interprofessionnel

ARRCO
Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés

ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées)
Cette allocation différentielle est versée aux personnes âgées (65 ans ou plus ou ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite en cas d’inaptitude) disposant de faibles ressources, quel que soit le nombre de trimestres validés auprès des régimes de retraite. Elle remplace depuis le 1er janvier 2007 les anciennes prestations du minimum vieillesse (premier et second étage). En 2019, son montant maximal est de 868,20 euros pour une personne seule. Il doit être porté à 903,20 euros au 1er janvier 2020. Il s’agit d’une allocation différentielle : vous touchez la différence entre le niveau maximal de l’ASPA et vos ressources.

AVPF (assurance vieillesse des parents au foyer)
Mise en place en 1972, l’AVPF permet aux personnes qui élèvent un ou plusieurs enfants et qui n’ ont pas d’ activité professionnelle à temps complet d’acquérir des droits à retraite, sous condition de ressources et de perception de prestations familiales

BDF
Banque de France

BIT
Bureau International du Travail

Bonifications de service
Attributions de périodes de temps non cotisées permettant d’ajouter des trimestres à la durée de services et à la durée d’assurance qui serviront de base au calcul de la pension de retraite. Elles ne doivent pas être confondues avec la majoration du montant de la pension (voir définition).

C3S
Contribution sociale de solidarité des sociétés

CADES
Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Caisse nationale des barreaux français

CALIPER
CALcul Interrégimes des Pensions de Retraite

CANSSM
Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines

Capitalisation
Dans un système par capitalisation, chacun épargne directement pour sa propre pension, collectivement ou individuellement. A l’inverse, dans un système par répartition, les pensions des retraités actuels sont financées par les cotisations des actifs actuels. Le système de retraite obligatoire français est basé sur le principe de la répartition et doit le rester malgré la réforme.

CAS
Compte d’affectation spéciale

CASA
Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie

CAVIMAC
Caisse d’assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes

CAVP
Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens

CCMSA
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

CCSS
Commission des comptes de la sécurité sociale

CDC
Caisse des dépôts et consignations

CE
Conseil d’État

CEET
Centre d'études de l'emploi et du travail

CFDT
Confédération française démocratique du travail

CFE-CGC
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres

CFTC
Confédération française des travailleurs chrétiens

CGT
Confédération générale du travail

CICE
Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

CIR
Compte individuels retraite

CNAF
Caisse nationale d’allocations familiales

CNAV
Caisse nationale d’assurance vieillesse

CNAVPL
Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales

CNAVTS
Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

CNIEG
Caisse nationale des industries électriques et gazières

CNRACL
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Coefficient de proratisation
Coefficient qui constitue l’un des trois facteurs de la formule de calcul des retraites dans les régimes de base en annuité (pension = taux de liquidation x coefficient de proratisation x salaire de référence). Il exprime la proportionnalité du montant de pension à la durée validée pour la retraite, dans la limite d’une durée de référence pour une carrière complète (coefficient borné à 100 % pour les carrières de durée égale ou supérieure à cette durée de référence).

Coefficient de solidarité
Malus de 10 % appliqué, depuis janvier 2019, à la pension complémentaire Agirc-Arrco des salariés prenant leur retraite dès lors qu’ils remplissent les conditions du taux plein. Cet abattement est temporaire, il est subi trois ans maximum. Pour y échapper, il faut décaler son départ d’au moins un an (cotiser 4 trimestres au moins). Les retraités aux revenus modestes en sont exemptés.

Conventions comptables
Dans le cadre de ses projections des ressources, et des soldes, des régimes de retraite, le COR retient trois conventions comptables : la convention COR consistant à figer les taux de cotisation implicite de l’État en tant qu’employeur et les taux de subvention des régimes spéciaux à leur dernier niveau constaté (ici 2018) ; la convention CCSS consistant à les équilibrer chaque année ; et la convention PIB consistant à stabiliser la part de ces ressources dans le PIB.

COR
Conseil d’orientation des retraites

Cotisant
Personne dont l’activité professionnelle a donné lieu à un versement auprès d’un régime l’année considérée (la cotisation retraite est assise sur la rémunération, versée par la personne et par son employeur s’il s’agit d’un salarié).

CPME
Confédération des petites et moyennes entreprises

CRDS
Contribution au remboursement de la dette sociale

CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale)
Cet impôt a été créé en 1996 sur le modèle de la CSG. Le taux pour les pensions est fixé à 0,5 %.

CRPCEN
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

CRPN
Caisse de retraite du personnel navigant

CRPNPAC
Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile

CSG
Contribution sociale généralisée. Impôt institué en 1990 et destiné à financer la protection sociale. Il s’applique à l’ensemble des revenus des personnes domiciliées en France : revenus d’activité, de remplacement, du patrimoine. Son taux est fixé à 6,6 % dans le cas des pensions. Les retraités non imposables bénéficient d’un taux réduit ou sont exonérés lorsque leurs ressources sont faibles.

CSR
Comité de suivi des retraites

CSS
Code de la Sécurité Sociale

Cumul emploi-retraite
Possibilité d’exercer une activité professionnelle et de percevoir une pension de retraite.

DADS
Déclaration annuelle de données sociales

DARES
Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques

DB
Direction du Budget

Décote
Minoration définitive du montant de pension appliquée lors du calcul de la pension lorsque la durée d’assurance au moment de la liquidation ou l’âge ne sont pas suffisants. Le nombre de trimestres manquants peut être plafonné, selon les régimes. Pour le régime de base du Régime général (salariés privé et indépendants), la minoration est de 1,25 % par trimestre manquant pour atteindre le taux plein, dans la limite de 25 %. A l’inverse, la pension de base peut bénéficier d’une surcote (1,25 % par trimestre dans la plupart des régimes) si vous continuez à travailler alors que vous avez dépassé à la fois l’âge légal et le nombre de trimestres requis.

DESE
Direction des études et des synthèses économiques

DESSI
Département des études, des statistiques et des systèmes d'information

DESTINIE (modèle Démographique Économique et Social de Trajectoires INdividuelles sImulÉs)
Le modèle DESTINIE (modèle Démographique Économique et Social de Trajectoires INdividuelles sImulÉs) est un modèle de microsimulation dynamique, développé et géré par l’INSEE, dont l’objectif principal est la projection à long terme des retraites.

DGAFP
Direction générale de l’administration et de la fonction publique

DGFIP
Direction générale des finances publiques

DGI
Direction générale des impôts

DGT
Direction générale du Trésor

DREES
Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques

DSS
Direction de la Sécurité sociale

Durée d’assurance
Nombre de trimestres acquis auprès des régimes de retraite, au titre de l’activité professionnelle ou de l’éducation des enfants (dans le cadre de l’assurance vieillesse des parents au foyer) mais aussi de périodes assimilées (voir définition période assimilée), telles que le chômage indemnisé, la maladie, la maternité, et des majorations de durée d’ assurance.

EACR
Enquête annuelle auprès des caisses de retraite

EACR (enquête annuelle auprès des caisses de retraite)
Cette enquête annuelle réalisée par la DREES porte sur les principaux régimes de retraite de base et de retraite complémentaire (voir définitions). Elle collecte des informations agrégées sur les béné- ficiaires d’un droit direct ou d’un droit dérivé vivants au 31 décembre de l’année.

Effet noria
Remplacement des anciennes générations de retraités par de nouveaux retraités aux pensions en moyenne plus élevées.

EHLEIS
European Health and Life Expectancy Information System

EIC (échantillon inter-régimes de cotisants)
L’EIC donne pour un échantillon anonyme de personnes des informations sur les droits à retraite en cours de constitution. L ’ opération est conduite tous les quatre ans depuis 2001 par la DREES auprès de la plupart des régimes de retraite obligatoires.

EIR (échantillon inter-régimes de retraités)
L’EIR donne pour un échantillon anonyme de personnes des informations sur les avantages de retraite et les droits acquis à la liquidation. L’opération est conduite tous les quatre ans depuis 1988 par la DREES auprès de la plupart des régimes de retraite obligatoires.

ENIM
Établissement national des invalides de la marine

ERFS
Enquête Revenus fiscaux et sociaux

Espérance de vie à la naissance
L'espérance de vie à la naissance (ou à l'âge 0) représente la durée de vie moyenne - autrement dit l'âge moyen au décès - d'une génération fictive soumise aux conditions de mortalité de l'année. Elle caractérise la mortalité indépendamment de la structure par âge.

Espérance de vie en bonne santé
L'espérance de vie en bonne santé est la durée de vie moyenne en bonne santé - c'est-à-dire sans limitation irréversible d'activité dans la vie quotidienne ni incapacités - d'une génération fictive soumise aux conditions de mortalité et de morbidité de l'année.

Espérance de vie instantanée
L’espérance de vie instantanée (appelée plus simplement « espérance de vie ») correspond à l’espérance de vie conjoncturelle pour une année donnée, qui est l’indicateur habituellement publié par l’INSEE en la matière : il se calcule comme l’espérance de vie d’une génération fictive dont les probabilités de décès à chaque âge seraient celles de cette année d’observation. Il peut être calculé à la naissance, ou à n’importe quel âge.

FGF FO
Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière

FNSEA
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

FO
Force Ouvrière

FPE
Fonction publique d’État

FPH
Fonction publique hospitalière

FPT
Fonction publique territoriale

FRR
Fonds de réserve pour les retraites

FSPOEIE
Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État

FSU
Fédération syndicale unitaire

FSV (Fonds de solidarité vieillesse)
Cet établissement public, sous tutelle des ministères en charge de la Sécurité sociale et du Budget, finance les avantages vieillesse à caractère non contributif relevant de la solidarité. Il dispose à cet effet de recettes de nature fiscale.

GALI
General activity limitation indicator

GIE
Groupement d'intérêt économique

GIP
Groupement d'intérêt public

HCFEA
Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge

ICF - Indicateur conjoncturel de fécondité
L'indicateur conjoncturel de fécondité (ICF) donne le nombre moyen d’enfants qu’aurait une femme tout au long de sa vie si les taux de fécondité observés à chaque âge l’année considérée demeuraient inchangés.

INED
Institut national des études démographiques

INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques

IR
Indemnité de résidence

IRCANTEC
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques

ISS
Indemnité de sujétion spéciale

ITAF
Impôts et taxes affectés

LFSS (loi de financement de la Sécurité sociale)
Cette loi vise à maîtriser les dépenses sociales et de santé. Elle détermine les conditions nécessaires à l’équilibre financier de la Sécurité sociale et fixe les objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes.

Liquidant
Retraité ayant liquidé une pension auprès d’un régime de retraite au cours de l’année considérée.

Liquidation
Vérification des droits acquis et calcul du montant de la retraite d’un assuré, préalable à sa mise en paiement. La liquidation intervient après que l’assuré a formulé sa demande de retraite.

Majoration du montant de la pension
Les assurés ayant eu ou élevé trois enfants ou plus bénéficient d’une majoration du montant de leur pension.

MDA (majoration de durée d’ assurance)
La majoration de durée d’assurance (MDA) consiste à majorer la durée d’assurance au titre de l’incidence de certains événements familiaux sur la vie professionnelle (naissance, adoption ou éducation d’un enfant).

MEDEF
Mouvement des entreprises de France

MICO (minimum contributif)
Montant minimum, fixé par décret et versé au régime général et dans les régimes alignés, pour une pension liquidée au taux plein. Ce minimum est versé entier si l’assuré réunit la durée d’assurance maximum prévue pour le calcul de la pension. Sinon, il est réduit proportionnellement. Dans la fonction publique, un dispositif similaire existe ; il s’agit du minimum garanti (voir définition). EN 2019, la condition pour y avoir droit est que le total des pensions, de base et complémentaires, ne dépasse pas 1 177,44 € par mois. Son montant, 695,59 € maximum, varie en fonction des trimestres validés au régime général et de ceux réellement cotisés.

MIGA (minimum garanti)
Ce dispositif vise à garantir un minimum de pension dans les régimes de la fonction publique. Il joue un rôle analogue à celui du minimum contributif (voir définition) au régime général et dans les régimes alignés. Son montant est proratisé (linéaire par période) en fonction de la durée de services effectifs. Avant la réforme de 2010, il n’était pas soumis à des conditions d’attribution (hormis les critères d’éligibilité à une pension d’un régime de la fonction publique).

Minimum vieillesse
Voir ASPA.

Monopensionné
Retraité qui perçoit une pension versée sous forme de rente par un seul régime de retraite de base. Synonyme : unipensionné.

MSA
Mutualité sociale agricole

MUES
Mesures d’urgence économiques et sociales

NER
Ni en emploi, ni à la retraite

Niveau de vie
Le niveau de vie d’ une personne est défini comme le revenu disponible par unité de consommation du ménage auquel appartient cette personne.

NSA
Non-salariés agricoles

OCDE
Organisation de Coopération et de Développement Économiques

Output-gap (traduction française : écart de production)
Écart de production résultant d’une sous-utilisation des capacités de production. Il est mesuré par la différence entre le niveau de production effectif (observé) et le niveau de production potentiel (estimé) résultant d’ une utilisation maximale des facteurs de production (absence de sous-utilisation du capital et absence de chômage conjoncturel).

PACTE
Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises

Pension de retraite
Rente viagère versée par une ou plusieurs caisses de retraite. Elle peut être composée de plusieurs éléments distincts, régis par des règles d’attribution différentes. Aux éventuels avantages principal de droit direct ou de droit dérivé (voir définitions) peuvent s’ajouter, selon les régimes et les situations individuelles, d’autres éléments qualifiés d’avantages accessoires. Le plus répandu est la « majoration pour trois enfants ou plus ». Elle est servie par presque tous les régimes aux retraités ayant élevé au moins trois enfants. Enfin, si les ressources du ménage auquel appartient le retraité sont inférieures au montant du minimum vieillesse, celui-ci peut demander à bénéficier de ce dispositif.

Pension gap (traduction française : écart de prestations)
Soldes financiers cumulés du système de retraite sur un horizon de projection rapportés au total des pensions de retraite.

Pension moyenne relative
Pension moyenne de l’ensemble des retraités rapportée aux revenus moyens d’activité. Elle peut être calculée en brut ou en net, sur le champ de l’ensemble des retraités ou sur celui des retraités résidant en France.

Période assimilée
Période d’interruption de travail (maladie, maternité, chômage, accident du travail, service militaire, guerre, etc.) assimilée à une période de cotisations pour l’ouverture du droit et le calcul de la pension.

PIB
Produit intérieur brut

PLF
Projet de loi de finances

PLFSS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale

Polypensionné
Retraité qui perçoit des pensions versées sous forme de rente par plusieurs régimes de retraite de base. Antonymes : monopensionné ou unipensionné.

PPCR
Parcours professionnels, carrières et rémunérations

PQE
Programme de qualité et d’efficience

PRISME
Projection des RetraItes, Simulations, Modélisation et Evaluations (modèle CNAV)

Productivité horaire apparente du travail
La productivité horaire apparente du travail rapporte la richesse créée, mesurée par le PIB ou la valeur ajoutée, au volume horaire de travail mis en œuvre dans le processus de production. La productivité apparente du travail par tête est calculée de façon analogue, en considérant le nombre de personnes en emploi et non le volume horaire de travail.

Projections (du COR)
Ensemble de données relatives au système de retraite élaborées à partir d’hypothèses macroéconomiques par le COR, consistant à extrapoler des tendances futures pour des indicateurs agrégés (dépenses, ressources, soldes, etc) ou individuels (âge de départ à la retraite, taux de remplacement) du système de retraite. Les projections du COR ne sont pas des prévisions (qui reposeraient sur une modélisation préalable de comportements), mais des séries reposant sur des scénarios et des variantes suffisamment contrastés – et dont aucun n’est privilégié par rapport aux autres – afin de balayer un large éventail des possibles et de porter un diagnostic nuancé des perspectives du système de retraite.

RAFP
Régime additionnel de la fonction publique

RATP
Régie autonome des transports parisiens

RCI
Retraite complémentaires des indépendants

RCO
Retraite complémentaire obligatoire

Régimes complémentaires
Second niveau de retraite obligatoire.

Régimes de base
Premier niveau de retraite obligatoire. Le principal régime de base est le régime général des salariés (CNAV).

Régimes spéciaux
Ensemble des régimes de retraite couvrant certaines catégories particulières de salariés (régimes de la SNCF, des marins, des salariés des industries électriques et gazières, des clercs et employés de notaires, des ouvriers de l’État, des salariés de la Banque de France, etc.).

Répartition
Dans un système par répartition, les pensions des retraités actuels sont financées par les cotisations des actifs actuels. A l’inverse, dans un système par capitalisation, chacun épargne directement pour sa propre pension, collectivement ou individuellement. Le système de retraite obligatoire français est basé sur le principe de la répartition et doit le rester malgré la réforme.

RETREP
Retraite de l’enseignement privé

Réversion
La réversion correspond à une fraction de la pension de retraite dont bénéficiait, ou aurait pu bénéficier à l’âge de la retraite, l’assuré décédé ou disparu. Si tous les régimes accordent une pension au conjoint survivant, seuls certains d’entre eux prévoient le versement d’une pension de réversion au bénéfice de l’orphelin de l’affilié.

RSI
Régime social des indépendants

SFT
Supplément familial de traitement

SG-COR
Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites

SIASP
Système d'information sur les agents des services publics

SMIC
Salaire minimum interprofessionnel de croissance

SMPT
Salaire moyen par tête

SMPT (salaire moyen par tête)
Cet indicateur rapporte les masses salariales brutes versées par l’ ensemble des entreprises au nombre de salariés en personnes physiques.

SNCF
Société nationale des chemins de fer

Solde migratoire
Différence entre le nombre de personnes qui sont entrées sur le territoire et le nombre de personnes qui en sont sorties au cours d’une année.

SRCV - SILC
Statistiques sur les revenus et conditions de vie - Statistics on Income and Living Conditions

SRE
Service des retraites de l’État

SSI
Sécurité sociale des indépendants

Surcote
Majoration de pension dont peuvent bénéficier les assurés qui continuent de travailler après l’âge d’ouverture des droits et au-delà de la durée d’assurance nécessaire pour le taux plein.

Taux de pauvreté
Le taux de pauvreté est calculé à partir du niveau de vie : il correspond à la proportion de personnes dont le niveau de vie se situe en dessous du seuil de pauvreté (à 60 % du niveau de vie médian).

Taux de prélèvement global
Niveau des prélèvements rapporté à la masse des revenus d’activité.

Taux plein
T aux maximal de liquidation d’ une pension (en excluant les bonifications éventuelles dans certains régimes et la surcote). Il est atteint par les assurés réunissant la durée d’assurance nécessaire, les personnes ayant atteint un âge limite ou les personnes se trouvant dans une situation particulière (par exemple, les invalides). Au régime général, il s’établit à 50 %.

Tax gap (traduction française : écart de prélèvement)
Soldes financiers cumulés sur un horizon de projection du système de retraite rapportés au total des revenus d’activité.

TRAJECTOiRE
TRAJEctoire de Carrières TOus REgimes

TRI
Taux de rendement interne

TVA
Taxe sur la valeur ajoutée

U2P
Union des entreprises de proximité

UNAF
Union Nationale des Associations Familiales

UNAPL
Union nationale des professions libérales

UNEDIC
Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce

UNSA
Union nationale des syndicats autonomes